Conditions Générales d’Utilisation
1. Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur le site officiel du BD-Fond (FOND DONATEURS BOSNIAQUE DIJASPORE), une association sans but lucratif (ASBL) enregistrée à l’adresse :
12 Rue Dicks Lentz, 4540 Differdange, Luxembourg
Numéro d’immatriculation : F7344
Date de création : 01/01/2007
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
2. Objectif du Site et Mission de l’Organisation
Le BD-Fond est une organisation à but non lucratif dédiée à la préservation du patrimoine historique et culturel des Bosniaques, ainsi qu’au développement économique, culturel et communautaire, en diaspora et dans la région d’origine.
Ce site permet :
- l’accès aux informations sur les activités du fond
- les dons en ligne via le système GiveWP
- les abonnements mensuels via Stripe
- la communication avec l’association
3. Dons et Paiements
3.1. Modes de Don
Le BD-Fond accepte :
- dons mensuels (subscriptions)
- dons ponctuels (le cas échéant)
- paiements via Stripe
3.2. Sécurité des Paiements
Toutes les transactions sont traitées par Stripe.
Le BD-Fond n’a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.
3.3. Confirmation des Dons
Une confirmation automatique est envoyée par e-mail.
Aucune newsletter n’est envoyée.
4. Politique de Remboursement
Les dons sont en principe définitifs.
Cependant, un remboursement peut être effectué dans les cas suivants :
- erreur technique
- paiement en double
- transaction non autorisée
- tout autre motif valable après évaluation du BD-Fond
Les demandes doivent être envoyées à :
b.d.fond@gmail.com
5. Politique de Confidentialité (RGPD)
5.1. Données collectées
GiveWP peut collecter :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- adresse postale ou téléphone (si demandé)
- données du paiement
- adresse IP
5.2. Finalité du Traitement
Les données sont utilisées pour :
- traiter les dons
- envoyer des confirmations
- tenir les dossiers obligatoires pour une ASBL
- respecter les exigences légales
5.3. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez du droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- de limitation
- de portabilité
- d’opposition
5.4. Conservation des Données
Les données sont conservées pendant la période requise par la loi luxembourgeoise.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires :
- WordPress
- GiveWP
- cookies de sécurité et de session
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
7. Droits d’Auteur
Tout le contenu du site — y compris le logo, les textes, les images et les documents — appartient au BD-Fond et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
8. Limitation de Responsabilité
Le BD-Fond ne garantit pas la disponibilité continue du site.
Nous ne sommes pas responsables des :
- pannes techniques
- indisponibilités de Stripe ou WordPress
- dommages causés par des tiers
Les dons sont effectués à vos propres risques.
9. Contact
BD-Fond – FOND DONATEURS BOSNIAQUE DIJASPORE (ASBL)
12 Rue Dicks Lentz
4540 Differdange
Luxembourg
Numéro : F7344
E-mail : b.d.fond@gmail.com